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4 janvier 2011 2 04 /01 /janvier /2011 11:59

ORDONNANCE POUR PROTÉGER LA SANTÉ, LA SÉCURITÉ ET BIEN-ETRE DES RÉSIDENTS ET QUARTIERS DE PITTSBURGH en interdisant l'exploitation commerciale du gaz naturel dans la ville; ETABLIR UNE CHARTE DES DROITS DES RÉSIDENTS DE PITTSBURGH; ET RETRAIT DE POUVOIR JUDICIAIRE DE SOCIÉTÉS D'EXTRACTION DE GAZ DANS LA VILLE

Section 1-Nom
 Cette ordonnance doit être connue et peut être cité comme "Pittsburgh communautaire de protection de gaz naturel Extraction ordonnance."

Section 2-Autorité
Cette ordonnance est édictée en vertu du droit inhérent des habitants de la ville de Pittsburgh pour gouverner leur propre communauté, y compris, sans s'y limiter, la Déclaration de la déclaration de l'indépendance que les gouvernements sont institués pour garantir les droits des personnes, et la reconnaissance par la Constitution de Pennsylvanie qui «tout le pouvoir est inhérent à la population."

Section 3-Les résultats et objectifs

Attendu que le Conseil de la ville de Pittsburgh constate que l'extraction commerciale de gaz naturel dans l'environnement urbain de Pittsburgh constitue une menace sérieuse pour la santé, la sécurité et le bien-être des résidents et des quartiers dans la ville, et

Considérant que, le conseil municipal estime que des impacts globaux de la santé humaine et l'environnement ont entraîné l'extraction de gaz commerciaux dans d'autres domaines.

Considérant que, le conseil municipal estime que la régulation de l'activité d'extraction de gaz commerciales signifie automatiquement pour permettre l'extraction de gaz commerciaux de se produire dans la ville, permettant ainsi le dépôt de toxines dans l'air, le sol, l'eau, l'environnement, et les corps des habitants de notre ville et

Considérant que, le conseil municipal estime que les limites réglementaires significatives et des interdictions concernant l'extraction de gaz naturel, ainsi que les dispositions de zonage et de la terre, sont interdits, car ils entrent en conflit avec certains pouvoirs de justice réclamés par les sociétés d'extraction des ressources;

Considérant que, le conseil municipal reconnaît que la durabilité environnementale et économique ne peut être atteint si les droits des majorités municipales sont systématiquement remplacées par des minorités d'entreprise revendiquant certains pouvoirs juridiques et

Considérant que, le conseil municipal estime que la protection des résidents, des quartiers et l'environnement naturel constitue le meilleur usage possible et de la police des pouvoirs que la municipalité possède et

Considérant que, le conseil municipal estime que la législation locale qui incarne les intérêts de la communauté est mandatée par la doctrine du consentement des gouvernés, et le droit de locaux, de la communauté sur l'autonomie gouvernementale;

Par conséquent, le conseil municipal adopte par la présente ordonnance, qui interdit l'exploitation commerciale du gaz naturel dans la ville de Pittsburgh, crée une charte des droits pour les résidents et les communautés de la ville, et supprime certains pouvoirs juridiques des sociétés d'extraction de gaz en activité dans la ville de Pittsburgh.

Section 4 - Déclarations de droit - droits des résidents de Pittsburgh et l'environnement naturel

Section 4.1: droit à l'eau. Tous les résidents, les communautés naturelles et des écosystèmes à Pittsburgh possèdent un droit fondamental et inaliénable de manière durable l'accès, l'utilisation, de consommer, et de préserver l'eau puisée dans les cycles hydrologiques naturels qui fournissent l'eau nécessaire pour maintenir la vie dans la ville.

Section 4.2: Droits des communautés naturelles. Les communautés naturelles et des écosystèmes, y compris, mais sans s'y limiter, les zones humides, ruisseaux, rivières, nappes phréatiques, et autres réseaux d'eau, possède des droits inaliénables et fondamentaux d'exister et de prospérer au sein de la ville de Pittsburgh. Les résidents de la ville doit posséder la capacité juridique de faire respecter ces droits au nom de ces communautés et des écosystèmes naturels.

Section 4.3: Le droit à l'autonomie gouvernementale. Tous les résidents de Pittsburgh ont le droit fondamental et inaliénable à une forme de gouvernance où ils vivent, qui reconnaît que tout pouvoir est inhérent au peuple, que tous les gouvernements libres sont fondées sur l'autorité du peuple et du consentement, et que les personnes morales et leurs dirigeants et les gestionnaires ne doivent pas jouir de privilèges spéciaux ou des pouvoirs en vertu de la loi qui font les majorités communautaires qui leur sont subordonnés.

Section 4.4: Les gens comme souverain. La ville de Pittsburgh est l'autorité dirigeante responsable, et régi par les habitants de la ville. L'utilisation de la "ville de Pittsburgh« corporation municipale par le peuple souverain de la Ville de faire la loi ne doit pas être interprétée comme limitant ou la remise à l'autorité souveraine ou immunités des citoyens d'une municipalité qui est subordonné à eux en tous points à tous les fois. Le peuple en tout temps profiter et de conserver un droit inaliénable et imprescriptible à l'auto-gouvernance dans la communauté où ils résident.

Section 5-Déclarations de la loi - Interdictions et Corporate privilèges juridiques

Section 5.1. Il est interdit à toute société de se livrer à l'extraction de gaz naturel dans la ville de Pittsburgh. "Extraction", le creusage ou forage d'un puits à des fins d'exploration, de développement ou la production de gaz naturel ou d'autres hydrocarbures. "Gaz naturel": toute substance gazeuse, soit combustible ou incombustible, qui est produite dans un état naturel de la terre et qui maintient l'état gazeux ou raréfié à la température standard ou des conditions de pression et / ou gazeux composants ou de vapeurs se produisant dans ou dérivées du pétrole ou du gaz naturel.

Section 5.1.1. Exceptions: les puits de gaz naturel installé et opérationnel au moment de la promulgation de la présente ordonnance sont exemptés de l'article 5.1 interdiction de l'extraction de gaz naturel. Cette exemption ne s'applique pas aux baux existants.

Section 5.2. Sociétés en violation de l'interdiction de l'extraction du gaz naturel, ou qui désirent se lancer dans l'extraction de gaz naturel ne doit pas avoir les droits des «personnes» offerte par les États-Unis et les Constitutions de la Pennsylvanie, ni celles des sociétés de prévoir la protection du commerce ou de contrats clauses dans la Constitution des États-Unis ou sections correspondantes de la Constitution de Pennsylvanie. "Sociétés", aux fins de la présente ordonnance, comprend toute corporation, société en commandite, société à responsabilité limitée, une fiducie commerciale ou une société à responsabilité limitée constituée en vertu des lois de tout État des États-Unis ou en vertu des lois de tout pays, et tout autre entité commerciale qui possède l'État confère à responsabilité limitée attributs pour ses propriétaires, administrateurs, dirigeants, et / ou gestionnaires.

Section 5.3. Sociétés engagées dans l'extraction de gaz naturel ne doit pas posséder l'autorité ou le pouvoir de faire respecter l'État ou la loi fédérale préventive contre le peuple de la ville de Pittsburgh, ou de contester ou d'annuler les arrêtés municipaux adoptés par le Conseil de la ville de Pittsburgh.

Section 5.4. Aucun permis, licence, un privilège ou d'une charte délivrée par un État ou un organisme fédéral, la Commission ou du Conseil à toute personne ou toute société d'exploitation en vertu d'une charte d'État, ou de tout administrateur, dirigeant, propriétaire ou gérant d'une société d'État en vertu d'une charte, qui violerait les interdictions de la présente ordonnance ou de priver un résident de la ville (s), communauté naturelle, ou d'un écosystème de tous les droits, privilèges ou immunités garantis par la présente ordonnance, la Constitution de Pennsylvanie, aux États-Unis Constitution, ou d'autres lois, doit être considérée comme valable dans la ville de Pittsburgh.

Section 6-application de la loi

Section 6.1: Toute personne, société ou autre entité qui contrevient à une interdiction de la présente ordonnance est coupable d'une infraction sommaire et, sur déclaration de culpabilité de celui-ci par un juge de district, doit être condamné à payer l'amende maximale prévue par le droit de l'État pour que la violation , et ne peut être emprisonné dans la mesure permise par la loi. Une infraction distincte prend naissance pour chaque jour ou partie de celle-ci où une violation se produit et pour chaque section de la présente ordonnance trouve à être violés.

Section 6.2: La ville de Pittsburgh peut aussi appliquer cette ordonnance par une action en équité devant la Cour des plaids communs du comté d'Allegheny. Dans une telle action, la ville de Pittsburgh est en droit de recouvrer tous les coûts de litiges, y compris, sans limitation, les experts et les honoraires d'avocat.

Section 6.3: Toute personne résidant en ville a le pouvoir de faire respecter la présente ordonnance par une action en équité devant la Cour des plaids communs du comté d'Allegheny. Dans une telle action, le résident a le droit de recouvrer tous les coûts de litiges, y compris, sans limitation, les experts et les honoraires d'avocat.

Date de l'article 7-efficace et Permitholders DEP existants

La présente ordonnance sera en vigueur cinq (5) jours après la date de sa promulgation, à quel point l'ordonnance s'applique à toutes les extractions commerciale du gaz naturel à Pittsburgh indépendamment de la date de tout permis DEP applicable.

Section 8-populaire droit à l'auto-gouvernement

Section 8.1. La fondation pour la réalisation et l'adoption de cette loi est le droit du peuple fondamental et inaliénable de se gouverner, et assurer ainsi leur droit à la vie, la liberté et la poursuite du bonheur. Toute tentative d'utilisation d'autres unités et les ordres de gouvernement à anticiper, modifier, modifier ou infirmer cette ordonnance, ou des parties de la présente ordonnance, doit demander au Conseil de ville pour tenir des réunions publiques qui explorent l'adoption d'autres mesures qui élargissent le contrôle local et la capacité des résidents à protéger leur droit fondamental et inaliénable à l'autonomie gouvernementale. Cet examen peut comprendre des mesures pour séparer la municipalité des autres niveaux de gouvernement servir à écarter, modifier, modifier ou annuler les dispositions de la présente ordonnance ou d'autres ordres de gouvernement utilisé pour intimider le peuple de la ville de Pittsburgh ou de leurs représentants élus.

Section 9-Divisibilité

Les dispositions de la présente ordonnance sont dissociables. Si un tribunal de juridiction compétente décide que toute la section, l'article, une phrase, une partie ou disposition de la présente ordonnance est illégale, invalide ou inconstitutionnelle, cette décision ne porte pas atteinte, atteinte, ou d'invalider l'une des sections restantes, les clauses, les peines, pièces, ou des dispositions de l'ordonnance. Le Conseil de la ville de Pittsburgh déclare que dans le cas d'une telle décision, et la détermination que la décision du tribunal est légitime, il aurait adopté la présente ordonnance, même sans l'article, l'alinéa, la phrase, une partie, ou de dispositions que le tribunal décide qu'il est illégale, invalide ou inconstitutionnelle.

Section 10-Repealer

Toutes les dispositions incompatibles des ordonnances préalablement adoptée par la ville de Pittsburgh sont abrogées, mais seulement dans la mesure nécessaire pour remédier à l'incohérence.


ADOPTÉ ET FAIT ce ___ jour de __________, 2010, par le Conseil de la ville de Pittsburgh.


Par: ____________________________

 

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commentaires

Isabelle PLAISANT 29/01/2011 18:40



attention aux informations qui peuvent apparaitre hors sujet


 gaz de schiste en anglais =shale gas


natural gas inclut donc les gaz de schiste mais pas que


L ordonnance d interdiction de Pittsburgh concerne le gaz naturel. Heureusement qu on interdit les forages de gaz en ville! Mais dans le contexte de la politique n energetique  americaine,
il doit bien s agir de "shale gas"


http://ww.america.gov/st/texttrans-english/2009/November/20091117145333xjsnommis0.4233515.html&distid=ucs



Cédric 05/01/2011 20:28



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